Clause de non-sollicitation

La clause de non sollicitation est l’article tendance dans les contrats commerciaux passés entre les SSII et leurs clients. Car elle leur évite de voir leurs meilleurs cadres filer vers les entreprises. Une clause beaucoup plus intéressante pour les employeurs que la bonne vieille clause de non concurrence. Décryptage.

Consultants en SSII ou en cabinet d’audit, vous comptez sur ce job pour vous faire débaucher par une entreprise où vous serez amené à effectuer une mission. Possible, à condition que votre propre boîte n’ait pas inclus une clause de non sollicitation (CNS) dans le contrat commercial qui la lie à son client.

CNS, kézaco ?

En ces temps de recrutement tendu dans certains secteurs comme l’informatique, l’une des facilités pour les entreprises consiste à débaucher des cadres de SSII en mission dans leurs locaux. L’avantage est certain : il connaît parfaitement la maison, est totalement opérationnel et on a pu largement tester ses qualités au cours de la mission. C’est un recrutement à coût zéro. Sauf que la SSII ne l’entend pas vraiment de cette oreille. Elle aussi a des difficultés de recrutement et n’a pas du tout envie de voir ses bons éléments s’envoler à tout bout de champ. Alors, depuis quelques temps, réapparaissent sur leurs contrats commerciaux des « clauses de non sollicitation » (CNS).

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Elle interdit au client qui le signe de débaucher le cadre missionné, sous peine de verser un dédit financier plus ou moins important à son fournisseur. Une sorte de clause de non concurrence (CNC) à l’envers, en quelque sorte.

CNS, CNC : quelle différence ?

Elle ne relève pas du même régime juridique : la CNC figure sur le contrat de travail, la CNS sur le contrat commercial. Mais la clause de non concurrence, comme celle de non sollicitation ont un but commun : empêcher la fuite des cerveaux durant un certain nombre de mois. Dans le cas d’une CNC valable, le salarié démissionnaire ou licencié n’a pas le droit de travailler pour un concurrent après la rupture durant la période précisée dans son contrat. Idem dans le cas d’une CNS. Sauf que l’interdiction court également durant tout le temps où le salarié effectue sa mission.

Clause de non sollicitation : pourquoi les entreprises l’adorent ?

C’est que dans le cas d’une clause de non concurrence, les entreprises qui l’imposent à leurs salariés doivent depuis 2002 l’assortir d’une indemnité financière (voir article sur les arrêts du 10 juillet 2002) qu’ils versent à leurs cadres partants. Or, dans le cas d’une CNS, il n’en est rien. Si le client signataire de la clause de non sollicitation passe outre, et embauche malgré tout le salarié en mission chez lui, c’est lui qui devra verser une indemnité à l’entreprise qui lui a fait signer ladite clause. Les SSII et autres cabinets ont donc tout intérêt à en passer par ce petit supplément au contrat commercial plutôt que par la traditionnelle clause de non concurrence sur le contrat de travail. Les salariés dépourvus de clause de non concurrence dans leur contrat ont donc tout intérêt à rester vigilants avant de démissionner. Et à vérifier que leur futur employeur a bien le droit de les embaucher.

Un exemple de clause de non sollicitation

« Le client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la fonction du collaborateur en cause, et même au cas où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause déroulera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et ce pendant 12 mois à compter de sa terminaison. »