DEEE et Sorties d'Inventaires
Ce terme désigne tout déchet électronique comprenant des substances non recyclables par les filières classiques. Sont compris dans cette catégorie :
Contenant des produits comme mercure, plomb et BCB les DEEE sont considérés à ce titre comme des "Déchets Dangereux"
Chaque entreprise est responsable de l'élimination des déchets qu’elle produit et/ou détient. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. (Article L 541-2 du Code de l'environnement)
Ce formulaire certifie que le déchet est suivi et collecté conformément à la réglementation. (i.e. pris en charge par une structure adaptée)
Il n'est pas nécessaire d'émettre ce formulaire quand le DEEE est :
Article R 541-45 du Code de l’environnement.
Circulaire du 15 mai 2007, NOR : DEVP0700242C, BOMEDAD n°2007/12, 15 août.
La municipalité de Fontenay-sous-Bois sera équipée pour collecter les DEEE des Particuliers a partir de la mi-novembre 2008.
Pour les Professionnels, trois possibilités :
De part la loi, tout fabriquant est tenu lors de l'achat d'un EEE de reprendre les DEEE sur la base de l'équivalence du matériel (écran contre écran, PC contre PC, etc.)
Ces organismes au nombre de trois assurent (contre rétribution) la collecte et le traitement des DEEE :
Certains producteurs mettent en place un programme de collecte. C'est le cas de Dell qui est notre principal fournisseur d'EEE.
A compléter
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