Intranet Opérationnel Dynamique - Cahier des Charges
Les Mentions Légales

Analyse Fonctionnelle - Documentation Utilisateur

Les Mentions Légales sont un type de documents.

Cycle de vie des Mentions Légales

Les Mentions Légales :

• sont définies pour une spécialité donnée (plusieurs spécialités peuvent avoir les mêmes Mentions Légales)
• sont définies par version
• 2 versions sont possibles pour une spécialité donnée :
  • les Mentions Légales Complètes (MLC)
  • les Mentions Légales Raccourcies (MLR)

Champs de données des Mention Légale

Champs de données d'une version de Mention Légale

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