RH - Médecine du travail

Mise à jour le 22 mars 2023 (JI)

Les visites médicales à la médecine du travail ont lieu :

- Au moment de l’embauche : en principe, tous les salariés font l'objet dans les trois mois de l'embauche, d'une Visite d'Information et de Prévention (VIP)
- Périodiquement, entre 3 et 5 ans au vue des conditions de travail, de l'âge, l'état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé
(Loi Travail entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2017)

La visite médicale de reprise est obligatoire :

- Lors de la reprise d’activité après un accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 8 jours
- Lors de la reprise d’activité après un arrêt maladie ayant entraîné un arrêt d’au moins 21 jours
- Au retour d’un congé maternité
- En cas d'absences répétées pour raison de santé.

Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou, au plus tard, dans un délai de 8 jours suivant la reprise. Elle a pour objectif d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation.

Si le médecin du travail estime que le salarié est apte à reprendre son travail, l'employeur ne peut pas s'y opposer. Un refus de celui-ci constituerait un licenciement abusif.

Il peut aussi formuler un avis d'inaptitude avec mutation ou transformation de poste du travail. L'employeur doit alors proposer à celui qui a été reconnu inapte à reprendre son poste précédent, un autre emploi approprié à ses capacités en tenant compte des conclusions du médecin du travail. Ce nouveau poste doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédent.

Lors de l'embauche d'un nouveau salarié suivre la procédure.