Congés & JRC
Mise à jour le 19 août 2016 (GM)
Convention Collective Nationale
(Au 1er juin 2011) Le Lundi de Pentecôte est un jour férié :
"Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés
:
1° Le 1er Janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ;
5° L'Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 Juillet ;
8° L'Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 Novembre ;
11° Le jour de Noël. " (Article L. 3133-1 du code du travail)
Lundi de pentecôte - position du Syntec :
"La journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des
actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la
forme :
1° D'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ;
2° De la contribution prévue au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action
sociale et des familles pour les employeurs." (Article L3133-7 du code du
travail)
Le lundi de Pentecôte pouvant être la journée de solidarité choisie par
l'employeur mais dans ce cas, les salariés (équivalent temps plein) récupèrent
leurs "215 jours" travaillés...(et non 216).
A noter que le 1er mai ne peut être considéré comme un jour de solidarité.
"Le 1er mai est jour férié et chômé." (Article L. 3133-4 du Code du travail)
Chaque salarié a le droit à un congé enfant malade non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge.
Ce congé est ouvert quelles que soient la nature du contrat de travail et l'ancienneté dans l'entreprise. La durée maximum de ce congé est de trois jours par an. Elle est portée à 5 jours si l'enfant a moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus de moins de 16 ans.
Le maintien du salaire n'est pas prévu par la Convention Collective SYNTEC. Tout autre arrangement que le congé sans solde (utilisation d'un JRC ou d'un jour de congé) est possible, mais uniquement à la demande du salarié.
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