CONTRAT FLOTTE MISSION
CM 06/05/2009 : Contrat résilié
SUNNIKAN Consulting a souscrit un contrat auprès du cabinet
Les Assurances de Voisins pour assurer les déplacements professionnels avec un
véhicule personnel.
Denis MESSAGEOT
Les Assurances de Voisins
4 rue de la
Poste
B.P. 50
78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Tél
: 01 39 30 20 20 - Fax : 01 39 30 20 21
Contrat n° : WW 9.580.569
Date d'effet : 14 octobre 2004
(Renouvellement tacite chaque année -
Résiliation 2 mois avant
la date d'échéance)
Cotisation
: 1 500 € TTC par an pour 10 000 km
Au-delà, 0,07 € TTC par km
Ce contrat couvre
tous les véhicules personnels des salariés SUNNIKAN Consulting, à partir du
moment où la carte grise est au nom du salarié (ou du conjoint) et que le
véhicule est immatriculé en France (y compris en Corse).
Principe
de base : déplacements professionnels exceptionnels.
Le
contrat "Flotte Mission" exclut les 2 roues.
Établir
un suivi rigoureux des km effectués en reportant les km notés dans les notes
de frais mensuelles dans le tableau de suivi
(4.000 km en 2005)
=> possibilité
de contrôle par l'organisme assureur.
Permettra, le cas échéant,
un rééstimatif de la cotisation annuelle.
FICHE
DE PROCÉDURE en cas de sinistre
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